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  • Photo du rédacteurJL Portage

Limites du statut d’auto-entrepreneur : les apports du portage entrepreneurial


Deux collègues assises côte à côte discutent devant leur ordinateur

Depuis son apparition en 2009, l’auto-entreprise – renommée micro-entreprise depuis 2014 – a permis à plusieurs millions de Français de créer leur propre activité indépendante, de manière simple et peu risquée. Ce modèle présente toutefois quelques limites, que des évolutions ultérieures sont venues corriger. Parfois, il a suffi d’adapter le statut de micro-entrepreneur, en relevant les plafonds par exemple.

Mais pour apporter de vraies améliorations tout en conservant l’idée générale de l’entrepreneuriat libre, un nouveau statut – une nouvelle manière d’entreprendre, pourrait-on dire – a vu le jour. Détaillons ce que le portage entrepreneurial apporte au travailleur indépendant, auparavant limité par son statut de micro-entrepreneur.


#1 Un démarrage d’activité bien plus rapide


La micro-entreprise reste une entreprise, même si elle permet de gérer plus simplement son administratif qu’une société classique. A ce titre, il est nécessaire de constituer un dossier pour obtenir un numéro de Siret, de se faire connaître auprès de l’Urssaf, de souscrire une assurance couvrant l’activité, etc. Si ces démarches ne sont pas en soi les plus difficiles à réaliser, elles peuvent s’avérer chronophages et obtenir un retour tardif, ce qui ne manquera pas de retarder le démarrage de l’activité.


Or, il arrive fréquemment que l’obtention d’une nouvelle mission soit le déclencheur poussant l’entrepreneur à officialiser son lancement : il ne pourra dès lors pas être couvert immédiatement, ou facturer ses prestations rapidement.


Le portage entrepreneurial a ceci de différent qu’il permet d’entreprendre avec une autonomie comparable à la micro-entreprise, sans besoin de constituer juridiquement une société : le porté bénéficie de la structure existante de la société de portage entrepreneurial, et exerce sous son couvert administratif comme s’il était un salarié. La seule démarche à réaliser est donc la signature d’un accord sur le fonctionnement entre les deux parties, ce qui peut aller bien plus vite ! Une société de portage sérieuse pourra proposer un démarrage en 48 heures, voire 24 heures.


#2 Une cessation d’activité plus simple


Poursuivons sur les contours de l’entreprise, avec le contexte de sa cessation. Plusieurs raisons peuvent expliquer que l’entrepreneur souhaite cesser son activité : essai d’entreprise finalement infructueux, désir d’une nouvelle aventure entrepreneuriale différente, proposition d’un poste de salarié intéressant, changement de vie personnelle… Le cycle de vie d’une entreprise inclut parfois sa disparition et il est fréquent le cas échéant, de souhaiter se libérer au plus vite des obligations qu’elle fait peser.


En portage entrepreneurial, une société performante permettra à l’entrepreneur de cesser son activité immédiatement si tel est son souhait, sans qu’aucun frais ne vienne le pénaliser. En micro-entreprise, la démarche n’est pas tellement plus complexe : un formulaire de déclaration de cessation d’activité est à remettre au centre de formalités des entreprises, accompagné de la dernière déclaration de chiffre d’affaires.


La véritable différence réside dans ce qui se passe après la cessation : le micro-entrepreneur continuera à réaliser diverses démarches, alors que le portage entrepreneurial permet de simplement passer à autre chose à la manière d’un salarié quittant son entreprise. Notamment, le micro-entrepreneur devra s’acquitter de la cotisation foncière des entreprises de l’année en cours, veiller au bon acquittement de la TVA (si concerné) et résilier ses différents contrats en fonction de l’évolution de sa situation : assurance en responsabilité civile professionnelle (aussi appelée RC Pro), prévoyance, compte bancaire professionnel, etc.


Ajoutons que le micro-entrepreneur peut se voir forcé de cesser son activité s’il dépasse les seuils de chiffre d’affaires fixé. Même s’il s’agit de changer de forme de société, la cessation a des conséquences et n’est pas toujours désirée. Le portage entrepreneurial ne fait prendre aucun risque de ce côté-là, comme nous allons le voir.


#3 La possibilité d’exercer de manière pérenne


C’est l’un des points noirs entachant le succès et les atouts de la micro-entreprise : impossible de pérenniser son activité si la réussite amène l’entrepreneur à développer fortement son activité. En ce sens, les plafonds de chiffre d’affaires fixés peuvent suffire à abriter durablement un travailleur indépendant désireux de se constituer un revenu correct et régulier, mais ne permettront pas l’embauche d’un collaborateur ou le développement par des investissements conséquents.


Outre les plafonds intermédiaires mettant fin à la franchise en base de TVA, il est question des plafonds interdisant la poursuite de l’activité en micro-entreprise. Ils varient selon l’activité de l’entrepreneur :


  • 176 200 € pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme ou chambre d’hôte) ;


  • 72 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).


Le portage entrepreneurial laisse à la société de portage, qui n’est pas une micro-entreprise, la pleine gestion du chiffre d’affaires engrangé : aucune limite ne vient barrer la route au développement de l’entrepreneur.


#4 La stabilité en ligne de mire


La micro-entreprise permet de constituer des revenus à déclarer sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), se cumulant à d’éventuels autres revenus pour constituer le revenu de référence de l’année. Aucun justificatif ne vient apporter une information à l’attention des possibles créanciers quant à la régularité des revenus mensuels. Aucun bilan n’étant exigé, seule la feuille d’imposition annuelle témoigne de la réussite constante de l’activité et peut rassurer un loueur immobilier ou une banque.


Grâce au portage entrepreneurial, le travailleur indépendant perçoit des bulletins de salaire comme tout salarié. Même si le revenu indiqué n’y est pas régulier, le document atteste qu’un revenu est perçu mensuellement (le cas échéant bien évidemment). Les démarches et projets de vie peuvent dès lors s’effectuer plus facilement.


#5 Une protection bien plus avantageuse


Le portage entrepreneurial permet d’accéder au régime général de la Sécurité sociale, tandis que le micro-entrepreneur est soumis à la Sécurité sociale des indépendants, nettement moins avantageuse. Et ce n’est pas tout !


Un indépendant optant pour le portage entrepreneurial bénéficiera d’un package de services complémentaires comprenant généralement une mutuelle groupe et un contrat de prévoyance. Concrètement, cela signifie qu’il percevra des indemnités en cas d’accident ou d’arrêt maladie, et que ses soins seront couverts. Si le micro-entrepreneur peut prétendre à un tel niveau de couverture, il doit pour cela faire appel à des prestataires et payer les cotisations liées à ces services.


#6 Un transfert de la responsabilité administrative


Bien que ses démarches soient simplifiées, le micro-entrepreneur reste entièrement responsable de sa gestion et de ses déclarations auprès de l’URSAFF et des autres organismes publics. À ce titre, il peut être contrôlé fiscalement et encourir des sanctions : il se doit donc d’avoir un niveau de compétences suffisant pour assumer administrativement son entreprise, et une vision suffisamment claire de sa progression et des conséquences qu’elle entraîne.


En portage entrepreneurial, l’indépendant trouve ses clients, négocie son tarif et réalise les missions. Sa responsabilité s’arrête à ce point, au-delà duquel la société de portage prend le relai : elle facture le client, fait entrer le chiffre d’affaires dans sa propre comptabilité et en est responsable devant les organismes publics. L’entrepreneur ne risque donc d’être inquiété pour aucune erreur de gestion et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un quelconque contrôle.


Il est évident que le portage entrepreneurial permet d’accentuer la liberté de l’entrepreneur et concourt à sa réussite, en le libérant d’une multitude de contraintes. Fruit d’une réflexion nourrie d’un recul important sur la micro-entreprise, il apporte des avantages supplémentaires dont il serait dommage de ne pas bénéficier. Bonne nouvelle : l’évolution de la micro-entreprise vers le portage entrepreneurial reste possible à tout moment !

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