Historique du portage entrepreneurial
Le Portage Entrepreneurial a fait son apparition en 2014. À l’initiative de Josette Londé, impliquée dans la création du statut de l’autoentrepreneur ainsi que du portage salarial, ce nouveau statut tente de combler les défauts de ces deux derniers. Depuis 2014, le portage entrepreneurial gagne en popularité auprès de nombreux travailleurs indépendants.
Remontons à 2014 un instant : quels besoins Josette Londé a-t-elle identifiés dans la sphère des statuts juridiques et de quel postulat est né le portage entrepreneurial ? À l’époque, être entrepreneur ou simplement travailler à son compte était déjà possible. En revanche, de nombreuses barrières existaient quant à la création d’une société pour un indépendant. La solution ? Le statut d’autoentrepreneur. Fondé en 2009, ce statut simplifia le processus de création et de mise en place d’une activité indépendante pour n’importe qui.
Mais au fil des années, de nombreuses limitations sont apparues avec le statut de microentrepreneur. Josette Londé y a vu l’opportunité de repenser au modèle de ce statut sur lequel elle avait elle-même contribuée et décida de lancer le portage entrepreneurial. Son but ? Faciliter l’accès à l’entrepreneuriat pour tout public, en simplifiant la gestion administrative, sociale et fiscale de leur activité indépendante, sans les contraintes des autres statuts juridiques ou fiscaux existants (un C.A. minimum à faire pour le portage salarial et durée d’utilisation limitée à 3 ans, un C.A. plafonné et paiement de charges sur des frais professionnels pour la micro-entreprise, des charges fixes et appels de charge indépendamment du C.A. pour les autres statuts, bilan…)
À qui s'adresse-t-il en 2023 ?
Réponse courte : à tout le monde souhaitant se lancer dans une activité indépendante. La création d’entreprise peut être très intimidante pour de nombreuses personnes. Un salarié ou un jeune diplômé n’a probablement aucune expérience quand il en vient à la création d’une entreprise. Le portage entrepreneurial répond donc à ce problème en proposant un modèle simplifiant au maximum l’administratif lié au lancement de sa propre boite. En effet, le portage entrepreneurial permet à n’importe quel travailleur indépendant de se libérer totalement de la gestion administrative de son entreprise. En plus de ça, le lancement se fait en moins de 24 heures et a été simplifié au maximum pour permettre à quiconque de se lancer dans l’entrepreneuriat ! Il faut évidemment s’assurer au préalable que la société de Portage Entrepreneurial soit en conformité avec la réglementation de l’activité portée.
6 exemples de personnes à qui le portage entrepreneurial s'adresse tout particulièrement :
Futur créateur d’entreprise, pour qui l’objectif serait de tester son projet de création d’entreprise.
Tester le marché sans investissement financier important
Se constituer un réseau client
Statut reconnu
Aucun risque financier : pas de chiffre d’affaires, pas d’appel de charges (rétro-actifs ou non)
Salarié en activité, qui souhaiterait réaliser des missions en dehors de son cadre d’emploi habituel en toute transparence
Perception de revenus supplémentaires
Simplification de la gestion de l’activité complémentaire
Salarié désireux de changer de cadre professionnel, qui recherche de l’indépendance tout en conservant la sécurité sociale salariée
Modalité d’exercice du métier comme un travailleur indépendant
Maintien des avantages de la couverture sociale de salarié(e)
Un bulletin de paie au lieu d’un bilan pour justifier de ses revenus
Travailleur indépendant désireux de changer de cadre d’emploi, pour qui l’objectif serait l’obtention d’un cadre d’emploi sécurisant, mais qui souhaiterait aussi se décharger de la gestion administrative chronophage et complexe de son activité
Couverture sociale salariée
Activité centrée sur le domaine de compétences et la démarche commerciale
Simplification administrative : Pas de bilan, pas d’appel à charge sans chiffre d’affaires, pas d’appel de charges rétroactif
Justification des revenus par un bulletin de paie
Jeune diplômé(e) qui souhaiterait acquérir une première expérience professionnelle
Statut souple conciliable avec des recherches d’emploi
Acquisition d’expérience
Tester un potentiel d’employeurs
Réinsertion sur le marché du travail
Valorisation de l’expérience acquise
Tremplin à l’éventuel retour à l’emploi salarié
Statut compatible avec l’indemnité au chômage
Alternative au salariat sans les risques du statut d’indépendant classique
Comment fonctionne le portage entrepreneurial ?
À la différence du portage salarial, l’entrepreneur-porté est le seul acteur en relation avec le client. C’est-à-dire que la société de portage n’entretient aucune relation avec le client de l’entrepreneur-porté. Il s’agit donc d’un modèle bipartite entre la société de portage et l’entrepreneur-porté.
En revanche, la société de portage s’occupera d’envoyer la facture au client du porté, qui devra alors régler la facture directement à la société de portage. Enfin la société de portage rémunèrera la société de portage sous forme d’un bulletin de paie.
Voici un schéma résumant le fonctionnement du portage entrepreneurial :
Il génère lui-même son C.A. et donc sa rémunération.
Comme un travailleur indépendant, un porté entrepreneurial génère lui mêmes ses revenus et assume donc les charges de son activité : sociales et fiscales, RCP, CFE, etc. par l’intermédiaire de la société de portage entrepreneurial.
La rémunération de l’indépendant-porté sous la forme d’un bulletin de paie le soulage de la gestion administrative, sociale et fiscale de son activité et lui permet de profiter de la couverture sociale du régime du salariat.
Ainsi, l’indépendant-porté est considéré au même titre que le président d’une SAS ou SASU au sens de l’Article L311-3 du Code de la Sécurité Sociale. Comme un président de SASU, le bulletin de paie permet d’être affilié au régime général et non pas à la SSI et donc de payer des charges seulement si un chiffre d’affaires est encaissé.
Les avantages qu'il procure
Démarrage imédiat : en moins de 24 heures, vous pouvez lancer votre activité indépendante en tant qu’indépendant-porté et ainsi bénéficier des autres avantages que présente le portage entrepreneurial aussi tôt fait.
Tout-type de clientèle : le portage entrepreneurial vous permet de travailler avec les clients de votre choix, que cela soit des entreprises, des plateformes ou des indépendants
Pas de Responsabilité Civile Professionnelle à souscrire individuellement : vous participez automatiquement à la RCP de JL Portage
Couverture sociale du salariat au lieu de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) : bénéficiez aussi des indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie
Bulletin de paie au lieu d’un bilan ou de déclaration de C.A.: donc plus pratique pour la vie au quotidien : crédit, location, etc
Pas de CFE (Contribution Foncière des Entreprises) : contrairement à l’autoentrepreneur et les autres statuts juridiques
Possibilité de cumuler le portage entrepreneurial avec n’importe quel autre statut : cela vous permet donc de vous lancer en indépendant tout en conservant une activité rémunérée principale
Pas de plafond de C.A. : pas de limite à vote réussite contrairement à l’autoentrepreneur
Pas de risque de mauvaise gestion et de dépôt de bilan : prélèvement sur le C.A. de la TVA, des charges sociales et de l’IRPP
Plus aucune gestion administrative : JL Portage s’en charge pour vous
Pas besoin d’ouvrir un compte bancaire professionnel : beaucoup plus pratique que les autres statuts
Aucun contrôle fiscal et/ou URSSAF : seule la société de portage est contrôlée
Pas de rappel de charges rétroactif
Aucun bilan à établir
Pas d’assemblée générale à tenir : à l’instar de la microentreprise
Possibilité de sous-traitance des missions à d’autres indépendants portés : possibilité de faire appel à du personnel
Comptabilisation des frais professionnels et indemnités kilométriques en exonération de charges sociales et d’impôt : contrairement à l’auto-entrepreneur
Cessation d’activité immédiate sans frais
À quoi s'engage une société de portage entrepreneurial ?
Elle doit exclusivement exercer son activité de portage entrepreneurial.
La société de portage se charge de facturer le client de l’indépendant-porté
Elle déclare et paye la TVA de l’indépendant-porté
La société de portage entrepreneurial comptabilise les frais professionnels grâce à une note de frais transmise par l’indépendant-porté
Elle établit le bulletin de paie de l’indépendant-porté
La société de portage s’occupe de verser les cotisations de sécurité sociale correspondantes au bulletin de paie
Elle assure le prélèvement à la Source pour l’IRPP grâce au bulletin de paie
Elle fournit une Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre l’activité de l’indépendant-porté
En conclusion
Le portage entrepreneurial est déjà pratiqué depuis plus de 9 ans par des indépendants dans des secteurs variés. Sa validation par les pouvoirs publics simplifierait énormément l’entrepreneuriat en France et permettrait de faciliter le projet d’indépendants en devenir.
Le portage entrepreneurial prend compte des inconvénients inhérents au statut fiscal de la microentreprise et améliore le processus de lancement d’une activité indépendante en négligeant le plafond de TVA par exemple, frein majeur associé à la microentreprise. Cette limitation pousse de nombreux microentrepreneurs à dissimuler une partie de leur chiffre d’affaires afin de ne pouvoir continuer leur activité en microentreprise sans avoir à changer de statut. Le portage entrepreneurial leur offre donc une porte de sortie.
LES AVANTAGES ECONOMIQUES ET SOCIAUX DU PORTAGE ENTREPRENEURIAL :
L’état perçoit sa TVA au premier euro de C.A. encaissé.
Notre système social perçoit ses cotisations
L’état perçoit directement l’IRPP
Diminution du chômage : les seniors, laissés pour compte sur le marché du travail traditionnel alors que l’âge de la retraite a été repoussé, peuvent s’assurer une rémunération par une activité indépendante sécurisée.
Diminution des dépôts de bilan pour les entreprises unipersonnelles (pas de risques de mauvaise gestion car pas de C.A. pas de charges fixes et la rémunération versée à l’Indépendant-porté est nette de toutes charges sociales et fiscales.