Aujourd'hui, environ un tiers des employés envisagent de se lancer dans le freelancing, une tendance qui prend de l'ampleur, notamment dans le domaine de l'informatique. Au cours des dernières décennies, cet univers a connu une croissance exponentielle, engendrant une transformation profonde dans la façon dont les entreprises opèrent. Les consultants en informatique jouent un rôle clé dans cette révolution en mettant à disposition leur expertise pour résoudre des problèmes complexes, améliorer les systèmes et déployer des solutions innovantes. Leur désir de devenir indépendants découle d'une quête de flexibilité, d'une rémunération plus attrayante et de la possibilité de choisir leurs missions.
Avant de se lancer, les consultants en informatique indépendants doivent opter pour le statut juridique qui encadrera leur activité. Un choix décisif ayant un impact sur plusieurs aspects, dont la situation fiscale, le degré de flexibilité, la gestion administrative, le niveau de responsabilité, et l'aptitude à faire progresser l'entreprise.
À tous les consultants en informatique, le guide suivant présente les différents statuts qui s'offrent à vous pour la structure de votre entreprise. Il a pour but de vous aider à prendre des décisions éclairées afin de favoriser la croissance de votre activité.
L’entreprise individuelle
En optant pour le statut "entreprise individuelle", le consultant en informatique indépendant exerce son activité en son nom propre, sans créer de société. Cela limite la responsabilité de l'indépendant à son patrimoine professionnel. Dès la création de son entreprise, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin d'établir des fiches de paie lors du versement des rémunérations.
Du point de vue fiscal, l'entreprise individuelle offre la possibilité de choisir parmi différents régimes d'imposition, tels que le régime réel d'imposition à l'impôt sur le revenu (IR), le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime de l'impôt sur les sociétés. La comptabilité exige la tenue d'un livre de comptes, la réalisation d'un bilan et d'un compte de résultat annuel.
Il convient de noter que ce statut présente quelques inconvénients, notamment une couverture sociale moins protectrice en tant que Travailleur Non Salarié (TNS). Les consultants indépendants ne bénéficient pas de la couverture en cas d'accidents de travail ou de maladies professionnelles et doivent s'acquitter de cotisations sociales minimales obligatoires, généralement d'environ 1000 euros par an.
Ce qui est une difficulté pour les TNS, c’est de gérer les appels de cotisations rétroactives de l’URSSAF. En début d’activité, le rappel ne se fait que la 3e année puisque les 2 premières années ne sont que des appels de charge forfaitaires en attendant la production des bilans. D’où l’erreur souvent commise de confondre une partie du résultat des 2 premières années comme des bénéfices alors qu’il faudrait en provisionner une partie pour l’appel de charges rétroactif de la 3e année.
La micro-entreprise
La micro-entreprise, ou statut d'auto-entrepreneur, est juridiquement similaire à une entreprise individuelle, mais les démarches administratives sont simplifiées. En optant pour ce statut, le consultant en informatique peut créer une activité professionnelle juridiquement structurée et plus facile à gérer. Il bénéficie d'une protection sociale, a la possibilité de déclarer ses encaissements mensuellement ou trimestriellement et de verser les cotisations sociales correspondantes. Toutefois, il est dispensé des lourdes obligations comptables, se limitant à la tenue d'un registre des achats et d'un livre chronologique des recettes.
Un avantage important de ce statut est l'exonération de la TVA jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires. En ce qui concerne la fiscalité, l'entrepreneur peut opter pour un versement fiscal libératoire, dont le taux varie en fonction du type d'activité. L'administration fiscale se base sur un forfait d'abattement sur le chiffre d'affaires pour estimer les charges liées au bénéfice soumis à l'impôt.
Par ailleurs, la micro-entreprise limite le chiffre d'affaires que les consultants en informatique indépendants peuvent générer. En cas de dépassement de ce seuil, ils sont tenus de suivre les démarches nécessaires pour créer une entreprise classique. Et dans le cadre d'une cessation d'activité, l'auto-entrepreneur doit remplir un formulaire et le remettre au centre de formalités des entreprises, en y joignant la dernière déclaration de chiffre d'affaires.
Les 2 plafonds de CA sont très problématiques à gérer et représentent un véritable frein au développement de l’activité : pour le 1er plafond d’exonération de TVA, il faut calculer au plus juste quand la prochaine facture devra être faite avec la TVA, puisque le seuil est sur le CA ENCAISSE et non pas facturé donc, suivant les délais d’encaissements, une facture sans TVA qui est réglée après que le seuil d’encaissement ait été franchi, génèrera l’obligation pour l’auto-entrepreneur de verser les 20 % de TVA alors même qu’il ne les aura pas encaissés. Quand au 2e plafond atteint en cours d’année, il oblige à changer de statut avec toutes les démarches et délais nécessaires qui gèlent l’activité en attendant l’enregistrement du nouveau statut.
Le portage salarial
Le portage salarial est l'une des options privilégiées par les indépendants souhaitant développer leur activité à forte valeur ajoutée, donc dépassant le seuil de la microentreprise. Ce dispositif implique trois acteurs : la société de portage salarial, le salarié-porté et l'entreprise cliente qui fournit les missions à réaliser. Le salarié-porté exécute une mission pour son entreprise cliente et la société de portage salarial va établir la facture, l’envoyer au client, recevoir le règlement. La société de portage prélève ensuite les cotisations sociales salariales et patronales sur le salaire brut et reverse au salarié-porté son salaire le net du bulletin de paie. Elle comptabilise également les frais professionnels en exonération de charges sociales et d’impôt.
Le portage salarial dispose de nombreux avantages, une protection sociale du régime général, et une caisse de prévoyance. Il allège les démarches administratives, car la société de portage salarial s'occupe des fiches de paie, de l'établissement du contrat du freelance, de la fourniture d'une assurance responsabilité civile et de l'assistance dans la rédaction des prestations pour l'entreprise cliente.
Cependant, il est important de noter que, sous ce statut, le consultant en informatique indépendant ne peut pas travailler pour son client (obligatoirement une clientèle entreprise) au-delà de trois années consécutives. De plus, les frais de gestion de la société de portage, suivant les prestations annexes, peuvent atteindre jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires. Certaines sociétés de portage salarial négocient elles-mêmes les honoraires directement auprès des entreprises clientes à la place du salarié-porté. Parfois les honoraires de mission établis par la société de portage salarial sont trop élevées pour le client et le salarié-porté se voit priver de cette mission alors qu’en tant qu’indépendant classique, il aurait pu lui-même négocier ses prestations.
Le portage salarial s’apparente plus à de l’intérim avec son unique cas de recours et son contrat de travail avec la juridiction des Prud’hommes en cas de conflit, qu’à un véritable statut pour les indépendants.
Le portage entrepreneurial : la solution la plus avantageuse financièrement et la plus sécurisée
Le portage entrepreneurial est une option attractive pour les consultants en informatique cherchant à alléger leurs taches administratives. L'indépendant-porté bénéficie d'une autonomie similaire à celle d'une micro-entreprise. Cependant, il n'a pas l'obligation de créer une société distincte, car il exerce son activité sous le de K-bis de la société de portage entrepreneurial, offrant ainsi un équilibre entre le salariat et l'entrepreneuriat. Sa seule obligation est de signer un contrat de mission avec son client (entreprise, particulier, association, etc.). À la différence du portage salarial, la durée des contrats en portage entrepreneurial avec le même client n'est pas limitée.
La relation entre le consultant en informatique et la société de portage se concrétise exclusivement par le biais du contrat de mandat. Ce contrat autorise la société de portage à accomplir toutes les démarches liées à la gestion de son activité et à reverser au porté son chiffre d'affaires, déduction faite de toutes les charges. Contrairement au portage salarial, il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum à atteindre, ni de restrictions sur la facturation des missions.
Opter pour le portage entrepreneurial donne au consultant en informatique indépendant la possibilité de bénéficier du régime général de sécurité sociale, bien plus avantageux que la sécurité sociale des indépendants (SSI). En cas de maladie ou d'accident du travail, il a droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale, ainsi qu'à des cotisations de retraite équivalentes à celles d'un salarié. Enfin, la cessation d'activité est simplifiée par rapport aux autre statuts. Le consultant n'a qu'à signaler son intention d’arrêter son activité à la société de portage entrepreneurial sans supporter de frais de pénalité.
En résumé, le portage entrepreneurial s'impose comme le choix optimal pour les consultants en informatique recherchant un statut idéal pour exercer leurs activités. Ce modèle propose une combinaison unique de flexibilité, de sécurité et de simplicité administrative. Les professionnels peuvent se concentrer sur leur expertise technique sans se préoccuper des formalités administratives et fiscales. Ils bénéficient ainsi d'un environnement propice au développement professionnel et financier, avec une protection sociale solide et sans limite à sa réussite.
Le portage entrepreneurial optimisé avec JL Portage
Avec l’introduction de l’IA dans le secteur informatique, le coût horaire d’un informaticien a drastiquement chuté et nombre d’informaticiens salariés ont été licenciés.
Grâce au portage entrepreneurial optimisé de JL Portage, l’informaticien peut, malgré une baisse vertigineuse de son CA, maintenir sa rémunération nette actuelle.
En effet, avec JL Portage, l’informaticien perçoit 84% de son CA HT encaissé, soit près de 30% de plus par rapport à un statut classique.