Le portage entrepreneurial constitue une solution pour les travailleurs indépendants qui souhaitent se consacrer à leur démarche commerciale et à leurs missions sans avoir à se préoccuper de la gestion administrative, fiscale et sociale de leur activité. Toutefois, il est primordial DE NE PAS CONFONDRE une société de portage entrepreneurial et une société de portage salarial. En effet, certaines sociétés utilisent l’accroche commerciale du portage entrepreneurial pour amener les internautes sur leur site, alors même qu’elles ne font pas du portage entrepreneurial mais du portage salarial. La différence est fondamentale et a un impact direct sur la rémunération nette et le cadre juridique. Afin d’éviter toute mauvaise surprise. Zoom sur les paramètres à tenir compte pour faire le bon choix.
Qu’est-ce que le portage entrepreneurial ?
Le portage entrepreneurial est un statut juridique permettant aux travailleurs indépendants de s’alléger de toutes les tâches administratives tout en exerçant une activité professionnelle indépendante. Son objectif est de faciliter l’accès à la création d’entreprises pour les personnes qui souhaitent devenir freelance.
L’intégration d’une entreprise de portage entrepreneurial passe par la signature d’un contrat de mandat avec cette dernière. L’indépendant-porté, par ce contrat, donne tout pouvoir à la société de portage entrepreneurial d’effectuer les formalités et les actes liés à la gestion de son activité. À noter que le travailleur indépendant se charge lui-même de trouver ses propres clients, de négocier ses tarifs ainsi que les termes du contrat de mission qu’il signe en relation bi-partite avec son client.
Le portage entrepreneurial représente alors une précieuse aide pour les travailleurs indépendants qui souhaitent concrétiser un projet et s’alléger de la gestion administrative et financière de leur activité. En d’autres termes, il travaille tout en se déchargeant des contraintes et des risques liées à la gestion d’une activité indépendante.
Différence entre portage salarial et portage entrepreneurial
Le portage salarial et le portage entrepreneurial se différencient au niveau des obligations et des avantages :
Les particularités des contrats
Le portage salarial engage le salarié-porté dans une relation tripartite, c’est-à-dire qu’il signe un contrat de travail (CDI, CDD) avec la société de portage salarial qui établit à son tour un contrat de prestation avec l’entreprise cliente du porté, contrat signé par les trois parties concernées. Le salarié-porté est sous l’autorité hiérarchique de la société de portage entrepreneurial et doit lui rendre des comptes. C’est ce lien de subordination qui lui confère la qualité de salarié-porté et qui lui permet de bénéficier de la protection du Code du Travail et de la Convention Collective.
Le portage entrepreneurial engage le porté dans une relation bipartite. En d’autres termes, il signe un contrat de prestation avec son client, comme tout fournisseur et un contrat de mandat avec la société de portage entrepreneurial pour lui déléguer la gestion de son activité indépendante. La société de portage entrepreneurial n’a aucun lien juridique avec les clients de l’indépendant-porté. Elle agit comme un super secrétariat pour l’indépendant-porté.
Les cotisations sociales
L’indépendant en portage salarial est assimilé à un salarié du fait de son contrat de travail et bénéficie des mêmes avantages prévus par le Code du Travail que les salariés. La société de portage salarial doit donc lui verser un salaire minimum, défini par la Convention Collective du Portage Salarial. Ce qui contraint le salarié-porté à réaliser, dès le début de son activité, un CA minimum pour que la société de portage puisse faire face à son obligation de salaire minimum. Le portage salarial s’adresse donc surtout à un travailleur indépendant dont l’activité est à forte valeur ajoutée pour que, dès la première mission, il puisse apporter à la société de portage salarial le CA suffisant pour que, une fois les honoraires de la société de portage salarial déduits, il reste suffisamment de CA pour faire face à l’obligation du salaire minimum avec les charges sociales y afférentes.
Comme un salarié, le salarié-porté bénéficie des indemnités de chômage en cas d’arrêt de son activité puisqu’ll cotise à Pôle Emploi sur son bulletin de paie. Sa rémunération nette sera donc moins avantageuse qu’une rémunération en portage entrepreneurial.
En portage entrepreneurial, il n’y a aucune contrainte de C.A., c’est l’indépendant-porté qui fait sa propre rémunération en fonction du C.A. qu’il réalise. Comme un indépendant, il n’a aucun lien de subordination avec la société de portage entrepreneurial. Son CA lui est versé avec un bulletin de paie, ce qui lui permet de bénéficier de la couverture sociale du régime général de SS, au même titre qu’un président de SAS. Comme il ne cotise pas à Pôle Emploi puisqu’il est indépendant, la rémunération nette versée avec le bulletin de paie est supérieure à celle du portage salarial.
La durée des contrats
En portage salarial, le contrat de prestation pour un même client est limité à 3 ans. Par contre, il peut bénéficier des services de la même société de portage pour une durée indéterminée. En portage entrepreneurial, le porté peut travailler pour le même client selon la durée convenue entre les deux, il n’existe pas de durée maximale.
Le type de clientèle
Il existe une différence déterminante entre le portage salarial et le portage entrepreneurial. Le portage salarial ne peut être utilisé pour de la clientèle privée, uniquement pour exécuter des missions avec des entreprises. Alors qu’avec le portage entrepreneurial, quelque soit l’origine de votre CA : entreprises, particuliers, associations… il vous sera reversé avec un bulletin de paie et vous n’aurez aucun administratif à faire.
Choisir la mauvaise société de portage entrepreneurial : les risques
Se tromper d’interlocuteur peut impacter négativement l’activité d’un travailleur indépendant. Les risques sont nombreux :
Risques juridiques
Si la société de portage, contrairement à l’accroche marketing sur le web qui induit en erreur l’internaute, ne fait pas du portage entrepreneurial mais du portage salarial, elle peut mettre en difficulté le travailleur indépendant par des obligations en tant que salarié-porté qu’il ignore puisqu’il croit être en portage entrepreneurial selon l’accroche publicitaire. Il peut ainsi se retrouver en porte-à-faux et en infraction avec la législation très stricte du portage salarial.
Le travailleur indépendant doit savoir que son client ne peut utiliser ses services en portage salarial que s’il respecte le seul cas de recours autorisé pour les entreprises, défini dans l’article L.1254-3 du Code du Travail. Si ce seul cas de recours n’est pas respecté, l’indépendant prend le risque d’être en travail illégal avec toutes ses conséquences pénales puisqu’il s’agit d’un délit.
Risques financiers
En général, les sociétés de portage calculent leurs commissions en fonction du CA réalisé par le porté. Les commissions doivent être clairement indiquées dans le contrat signé avec la société de portage pour éviter des surcoûts cachés qui vont impacter la rémunération nette du porté.
La rémunération nette en portage salarial est moins intéressante qu’en portage entrepreneurial du fait des cotisations sociales supplémentaires de chômage prélevées sur le bulletin de paie du salarié-porté.
Les critères à considérer pour identifier la bonne société de portage entrepreneurial
Avant de s’engager avec une société de portage entrepreneurial, il est fortement recommandé de vérifier certains points. En voici quelques-uns :
Avant l’inscription
Avant de s’inscrire sur le site, bien vérifier qu’il s’agit bien de portage entrepreneurial et non pas salarial.
La spécialité de la société
Même s’il existe des sociétés de portage généralistes, la plupart d’entre elles possèdent leur spécialité. Le mieux est de s’adresser à ces dernières qui maîtrisent particulièrement le cœur de métier de leurs clients.
Ainsi, le mieux pour un informaticien est de s’engager avec une société spécialisée dans l’accompagnement des freelances dans les activités du web et consultants informatiques. De même, un coach doit solliciter les services d’une société de portage experte dans les activités d’accompagnement de la personne pour avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée.
C’est par exemple le cas de JL Portage qui propose principalement ses services de portage entrepreneurial aux négociateurs immobiliers, aux informaticiens, aux VTC ainsi qu’aux travailleurs indépendants prestataires de services.
Son expérience
La société de portage entrepreneurial doit avoir une parfaite connaissance des démarches administratives internes de traitement du CA, une réputation sans faille et une bonne santé financière. L’enjeu est en effet de taille puisque le porté va lui confier son activité et donc ses revenus. Raison pour laquelle l’expérience est un critère de choix très important.
Sa réputation
Une société de portage entrepreneurial sérieuse sera en mesure de fournir aux portés des références. Un client satisfait recommande toujours le service, ce qui fait gagner à la société de portage une meilleure notoriété et au porté une plus grande tranquillité d’esprit.
Son appartenance à l’UNEPS
(Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées), le plus ancien syndicat des sociétés de portage entrepreneurial, créé en 2005, confère à la société de portage entrepreneurial le sérieux et le professionnalisme que l’indépendant est en droit d’attendre de la part d’un prestataire qui va percevoir son C.A.. L’UNEPS est en charge de la défense des intérêts des sociétés membres mais aussi des indépendants en portage entrepreneurial.
Les frais de gestion
La société de portage entrepreneurial détermine le taux de ses frais de gestion ou de fonctionnement. De façon générale, celui-ci s’élève entre 5 à 15% du CA, suivant la prestation de service fournie, avant calcul du bulletin de paie et des cotisations sociales. Certaines sociétés appliquent une dégressivité de leurs honoraires en fonction de critères qu’elles ont déterminés : Montant du CA du porté,son ancienneté, etc.
Les avantages proposés
Les frais de gestion prélevés sur le CA encaissé ne correspondent pas uniquement aux tâches administratives. Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier d’autres avantages comme une assistance juridique, une complémentaire santé, une mise à disposition d’un bureau, du secrétariat, des achats groupés, etc.
Il est à noter que la société de portage entrepreneurial JL PORTAGE détient l’exclusivité d’un montage juridique qui permet à l’indépendant-porté de percevoir en rémunération nette avant impôt 84 % de son C.A. grâce à son produit exclusif d’exonération de charges sociales enregistré sous l’appellation JLPLUS® et validé par un rescrit de l’URSSAF en 2017.
En conclusion, le travailleur indépendant doit bien vérifier, avant de s’inscrire, quel type de portage la société lui propose pour pouvoir choisir en toutes connaissances de cause et éviter ainsi des déconvenues.