VTC, Attention au redressement fiscal !
By AdminJlPortage
Published On 19 July 2019
Les plateformes transmettent votre chiffre d’affaires au Fisc !
Ces derniers temps, de nombreux chauffeurs VTC reçoivent des courriers à propos d’une requalification de leur statut en raison d’un chiffre d’affaires dépassant le plafond.
Vous savez peut-être que certaines plateformes sont domiciliées dans les pays voisins. Cependant, sachez que cela n’empêche pas l’administration fiscale de ces pays de coopérer avec l’administration française, au travers de conventions européennes, en lui transmettant vos informations et donc la valeur réelle de l’ensemble de vos courses effectuées avec les applications.
Par ailleurs, lorsque les autorités compétentes constatent un dépassement du plafond, elles vous font basculer automatiquement dans le régime de droit commun de l’entreprise individuelle.
Quelles sont les conséquences pour vous ?
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Vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA à partir du 1er jour du mois de dépassement.
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Le régime fiscal de la micro-entreprise ne s’applique plus et ce depuis le 1er janvier de l’année du dépassement du plafond auto entrepreneur. Et vous êtes donc soumis à un régime réel d’imposition pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi qu’aux cotisations sociales du RSI (SSI).
Après avoir constaté beaucoup d’abus de la part des autos entrepreneurs évoluant dans le secteur du transport de personnes, les instances fiscales françaises saisissent de plus en plus les autorités des pays européens.
Comment faire ? Adoptez le statut du portage entrepreneurial !
JL Portage est une des rares entreprises françaises à proposer le portage entrepreneurial, à ne pas confondre avec le portage salarial dont le statut s’apparente plus à de l’intérim. Le portage entrepreneurial vient répondre aux nombreux problèmes que peuvent rencontrer un VTC lorsqu’il choisit un statut traditionnel de type auto-entrepreneur par exemple. Découvrez ci-dessous les nombreux avantages:
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Vous n’avez aucun plafond de chiffre d’affaires et donc pas de risque de redressement fiscal
- Vous bénéficiez du régime de la sécurité Sociale au lieu de celui du RSI et touchez des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
- Vous pouvez exonérer vos frais et indemnités kilométriques des charges sociales et d’impôt ce qui est impossible pour l’auto-entrepreneur.
- Vous recevez un bulletin de paie au lieu d’un bilan ou d’une déclaration trimestrielle de C.A, ce qui est plus pratique pour la vie au quotidien (crédit, location, …)
- Si vous ne faites pas de chiffres d’affaires, vous n’avez pas de charges.
Vous souhaitez bénéficier du portage entrepreneurial ?
