Pourquoi vos agents immobilier vont être requalifiés

Vous souhaitez rester négociateur indépendant tout en conservant la relation que vous avez avec votre agence ? Le portage entrepreneurial immobilier peut vous permettre de continuer à travailler comme vous avez l’habitude tout en respectant les exigences légales et la loi HOGUET. À savoir qu’il ne faut pas confondre le portage entrepreneurial avec le portage salarial, qui lui, est interdit dans l’immobilier par l’Article L.1254-3 du Code du Travail depuis le 1er janvier 2016.

Lorsque vous signez un contrat de portage entrepreneurial immobilier avec un négociateur indépendant:

•  le négociateur perçoit sa commission avec un bulletin de paie et verse donc toutes les charges sociales d’un statut « salarié ». L’URSSAF n’a donc plus aucune raison de vouloir requalifier la relation agence/négociateur puisqu’elle perçoit ses charges sociales.
• le négociateur sort du SSI (RSI) et bénéficie du régime général de SS avec la possibilité d’une mutuelle groupe
• le négociateur peut comptabiliser tous ses frais et ses indemnités kilométriques en exonération de charges sociales et fiscales
• le négociateur n’a aucun administratif à faire
• Si le négociateur fait plus de 10 000 € de commission par an, il peut bénéficier du portage JLPLUS qui lui rétrocède 84 % de sa commission HT en revenu net avant IRPP.